Mentions légales

Dernière mise à jour :30/05/2024

1. Éditeur du site

Le présent site (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [https://www.votre-domaine.com], est édité par :

Dénomination sociale	VENIDIS
Forme juridique	SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social	12 500,00 €
Siège social	35 rue Frederick Lemaître, 76600 Le Havre, France
SIREN	941 566 028
SIRET (siège)	941 566 028 00010
RCS	941 566 028 R.C.S. Le Havre – immatriculée le 04/03/2025
N° de TVA intracommunautaire	FR90941566028
Code APE / NAF	4690Z – Commerce de gros non spécialisé
Adresse e-mail	[contact@goldengooseoutlet.fr]
Téléphone	+33 36153963

 

2. Hébergement et nom de domaine

Hébergeur du Site :

Dénomination	Shopify International Limited
Adresse	Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Contact	Shopify ne met pas de numéro de téléphone public à disposition. Le support est joignable via https://help.shopify.com

Bureau d'enregistrement du nom de domaine :

Dénomination	IONOS SARL
Adresse	7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone	0970 808 911

3. Activité

Le Site est une plateforme de vente en ligne de [chaussures et articles de mode] destinée aux consommateurs et/ou professionnels.

Les conditions de vente applicables à toute commande passée sur le Site sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, que le client déclare accepter au moment de la validation de sa commande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, mise en page, graphismes, logo, photographies, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de VENIDIS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement mentionnés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention est faite à des fins strictement descriptives des produits proposés et n'implique aucun lien, partenariat, affiliation ou agrément entre VENIDIS et lesdits titulaires.

5. Données personnelles (RGPD)

VENIDIS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : [contact@votre-domaine.com], ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le module de gestion des cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à VENIDIS, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client.

⚠️ L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Il faut souscrire auprès d'un médiateur référencé par la CECMC avant la mise en ligne.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, VENIDIS reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les modalités de mise en œuvre figurent dans les Conditions Générales de Vente.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.